
Cabinet d'avocats dédié au droit de l'Immeuble
Nous vous accompagnons dans tous vos dossiers liés au droit de l'Immeuble : copropriété, ensembles immobiliers complexes, droit de la construction, rénovation énergétique et droit de surplomb
Dernières actualités
Toutes les actualités →Droit de la copropriété
ASSISTANCE DES COPROPRIÉTAIRES, DES SYNDICS ET DES PROMOTEURS
- Recouvrement de charges
- Contestation d'assemblées générales
- Expertises judiciaires
- Mise en conformité RCP
- Travaux de réhabilitation lourds (audit, structuration du dossier, règles de majorité applicables, rédaction des projets de résolution ...)

Droit de la construction
ASSISTANCE DES MAITRES D'OUVRAGE
- Audit pollution des sols
- Rédaction/revue et négociation des marchés
- Référés préventifs (identification des avoisinants, assignation, relation avec l'expert judiciaire, réunions d'expertises, rédaction des dires, interventions forcées ...)
- Suivi du chantier (pénalités de retard, abandon de chantier, mise en oeuvre de la DO avant réception, nuisances sonores, convention de tour d'échelle ...)
- Assistance aux opérations de réception et de livraison
- Mise en oeuvre des garanties (GPA, biennale, décennale, DO ...)

Ensemble immobilier complexe
ASSISTANCE AUX COPROPRIETAIRES ET PROMOTEURS
- Scission de copropriété (audit, step plan, structuration, rédaction de la demande de retrait, collecte des documents, rédaction des projets de résolution, relation avec le notaire et le géomètre ...)
- Rédaction/revue des statuts d'AFUL, ASL, Unions de copropriétés
- Création de syndicats secondaires (demande d'inscription de résolution à l'assemblée générale, modificatif EDD/RCP ...)

Rénovation énergétique et droit de surplomb
ISOLATION PAR L'EXTÉRIEUR : SYNDICS, COPROPRIÉTÉS ET VOISINS
- Droit de surplomb de 35 cm (vérification du projet, notification au voisin, acte authentique)
- Résolutions d'assemblée générale, des deux côtés du mur
- Convention d'accès et tour d'échelle, référé en cas de refus
- Indemnités de surplomb et d'accès : négociation ou fixation par le juge
En savoir plus sur l'isolation par l'extérieur et le droit de surplomb
Calculer l'indemnité de surplomb
Les modèles commentés : notification, résolutions, convention
Une équipe
d'avocats dédiés
Les photographies présentées sur cette page ont été générées par intelligence artificielle. Ce choix est assumé : il illustre l'engagement de Monceau Litis, l'un des premiers cabinets à avoir pleinement intégré l'IA à sa pratique. Convaincu que ces technologies transforment en profondeur les métiers du droit, le cabinet les met au service de ses clients — tant pour développer ses propres solutions sur mesure, comme Reasolve ou Kolektis, que pour gagner en efficacité et sécurité dans le traitement quotidien des dossiers.
David Goldstein
Julien Krief
Mathilde Claude
Alex Varalakshmi
Nathan Marciano
Jonathan Levy
Luna Morgado
Asta Gaye
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