Le syndic ne met pas la rénovation énergétique à l'ordre du jour : que faire ?

Le syndic est-il obligé de mettre la rénovation énergétique à l'ordre du jour ?

Le syndic gère l'immeuble et prépare l'assemblée générale. Il doit y soumettre les questions que la loi impose ou qu'une bonne gestion rend utiles, par exemple l'information sur l'état énergétique de l'immeuble ou les travaux à voter. S'il laisse de côté un sujet important, il peut manquer à sa mission.

Le syndic ne peut pas non plus trier selon son goût les demandes des copropriétaires. Il n'a pas à juger si la demande est opportune. C'est l'assemblée qui décide en votant.

Comment demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour ?

Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire une question. La demande doit être écrite et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez le texte exact de la résolution que vous souhaitez voir voter, pour que le syndic n'ait rien à compléter.

Le moment compte. Si l'assemblée est déjà convoquée, la demande doit être envoyée assez tôt pour entrer dans la convocation ou, à défaut, dans une convocation complémentaire. Les délais précis sont à contrôler avant l'envoi.

• Précisez l'objet : audit énergétique, plan de travaux, devis à comparer
• Rédigez la résolution et indiquez la majorité de vote que vous estimez applicable
• Conservez l'accusé de réception comme preuve

Que risque le syndic s'il ne fait rien ?

Un syndic qui refuse ou oublie d'inscrire une demande régulière commet une faute, dite inertie. Pour obtenir réparation, vous devez prouver la faute, un dommage (surcoût, perte d'aides, retard de travaux) et le lien entre les deux. Un simple retard sans conséquence chiffrable donne peu de chances d'obtenir une indemnité.

Le syndic peut aussi voir son mandat non renouvelé, ou être révoqué par l'assemblée, si les copropriétaires jugent son action insuffisante.

Quels recours devant le juge si la demande reste sans suite ?

Si le syndic persiste, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Selon la situation, le juge peut être sollicité pour ordonner l'inscription de la question, pour désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée, ou pour autoriser une mesure que l'assemblée n'a pas pu prendre. La voie exacte à choisir, et le recours à la procédure d'urgence, dépendent des faits.

Les tribunaux examinent surtout la régularité de la procédure : demande bien notifiée, projet de résolution joint, convocation conforme. Une demande mal faite se retourne contre son auteur. Un avocat peut vous aider à choisir la voie adaptée.

Ce que disent les tribunaux

• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 22 janv. 2026, n° 23/01297 : Le tribunal d'Angoulême a annulé une résolution ajoutée à l'ordre du jour par simple courrier après la convocation, et rappelé qu'une demande d'autorisation d'agir en justice doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec le projet de résolution.
• Tribunal judiciaire de Béziers, 11 mai 2026, n° 24/01485 : Le tribunal de Béziers retient que le syndic n'a pas à apprécier l'opportunité d'une demande de mise à l'ordre du jour.
• Tribunal judiciaire de Toulon, 22 juin 2026, n° 21/04687 : Le tribunal de Toulon rappelle que l'assemblée ne vote que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sans être liée par le texte littéral de la résolution.

En pratique

• Relisez la dernière convocation et le procès-verbal pour vérifier si la rénovation énergétique y figure.
• Rédigez le projet de résolution avec précision (objet, budget indicatif, devis).
• Envoyez la demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant ce projet.
• Demandez l'appui du conseil syndical ou d'autres copropriétaires.
• Sans réponse dans un délai raisonnable, adressez une mise en demeure écrite.
• Consultez un avocat avant de saisir le tribunal, pour choisir la procédure et chiffrer le préjudice.